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Reglement Prinkard Club 2014

Conditions générales d’attribution de la carte de fidélité PRINKard en vigueur au 1er Janvier 2014 en France et en Belgique


Préambule
PRINK désigne l’ensemble des sociétés, filiales et franchisés liés contractuellement à la commercialisation des produits et magasins de la Marque PRINK. Le représentant légal de la marque PRINK est :
  • PRINK (France) Sarl domiciliée 12/14 rond-point des Champs-Elysées 75008 PARIS pour la France.
  • PRINK S.A. domiciliée Route dePhilippeville 365, 6010 CHARLEROI (Couillet) pour la Belgique.

Article 1 – Objet de la carte de fidélité PRINK – PRINKard 
PRINK a mis en place dans les magasins ayant décidé d’y participer, un programme de fidélisation de la clientèle par l’intermédiaire d’une carte dite de fidélité, nommée « PRINKard ». Ce programme permet au bénéficiaire de la carte, dénommé l’adhérent, de collecter des points lors de son passage en caisse dans les magasins PRINK participants à l’opération, en fonction du barème figurant à l’article 4 et dans le catalogue cadeaux de la PRINKard. Les points collectés sont convertibles en cadeaux. La liste descriptive des cadeaux et les modalités d’obtention des biens ou services, figurent dans le dépliant à la disposition des adhérents dans les magasins participants à l’opération. Cette carte de fidélité n’est en aucun cas une carte de paiement. 

Article 2 – Délivrance de la PRINKard
Le programme de fidélisation PRINKard est ouvert à tous les clients PRINK. La carte peut être obtenue auprès de tout magasin PRINK participant à l’opération sur simple demande formulée au moyen du bulletin d’adhésion complété et signé prévu à cet effet. Ce bulletin est disponible dans les magasins participants à l’opération. Les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus, les personnes morales ou juridiques peuvent se voir remettre la carte et en faire valoir les droits. L’adhésion à la PRINKard est gratuite, et ne comporte aucun coût de fonctionnement. Il sera remis une carte de fidélité personnalisée au client adhérent au programme de la PRINKard (carte avec un code-barres identifiant). Cette carte est strictement personnelle et nominative, et ne peut pas être utilisée par d’autres personnes que l’adhérent. La carte délivrée est immédiatement utilisable en magasin le jour de la demande en échange du bulletin d’adhésion complété et signé. L’adhérent ne pourra détenir qu’une seule PRINKard (au même nom, même adresse). 

Article 3 - Acquisition des points PRINKARD
Sur présentation de sa carte dans un magasin participant, l’adhérent se verra attribuer automatiquement lors de son passage en caisse, les points auxquels son achat donne droit en fonction du barème énoncé dans l’article 4.

Article 4 - Barème de points
Les points sont comptabilisés en fonction du montant des achats réalisés par l’adhérent comme suit:
  • 1 point pour 2 euros TTC dépensés pour l’achat des produits suivants : produits originaux (les consommables de la même marque que le fabricant de l’imprimante dans laquelle ils sont utilisés).
  • 1 point pour 1 euro TTC dépensé pour l’achat des produits de marque PRINK suivants : toners régénérés et compatibles, cartouches à jet d’encre régénérées, papiers, rubans TTR (pour fax à transfert thermique).
  • 2 points pour 1 euro TTC dépensé pour l’achat des produits de marque PRINK suivants: kits de recharge et cartouches à jet d’encre compatibles.
Article 5 – Validité des points
Les points obtenus au cours d’une année civile N (du 1er Janvier au 31 Décembre) sont valables jusqu’au terme de l’année civile N+1 (par exemple les points obtenus le 20 Janvier 2014 sont valables jusqu’au 31 Décembre 2015). Chaque point doit être converti avant la fin de cette période, faute de quoi il serait définitivement perdu. Toutefois la validité des points est automatiquement prolongée d’une année civile supplémentaire à la condition que l’adhérent effectue au moins un achat dans l’année civile en cours auprès d’un magasin PRINK.

Article 6 – Commande d’un cadeau
Lorsque que le compte de la PRINKard est crédité d’un nombre de points suffisant, le client peut demander la remise d’un cadeau figurant dans le catalogue cadeaux en vigueur à la date de la commande. La commande d’un cadeau entraine la signature d’un bon de commande de cadeau et le débit du nombre de points égal à la valeur du cadeau indiqué dans le catalogue cadeaux. Les points en excédant sont conservés au profit du titulaire de la PRINKard. Les points acquis ne peuvent en aucun cas être convertis en valeur monétaire.

Article 7 – Livraison d’un cadeau 
Une fois la commande du cadeau effectuée dans un magasin participant à l’opération, l’adhérent sera invité à retirer celui-ci dans ce même magasin contre signature d’un bon de remise. L’adhérent est expressément informé que les cadeaux ne sont pas stockés dans les magasins, et qu’un délai d’acheminement, compris entre un minimum de 15 jours et un maximum de 120 jours, s’applique à compter de la commande avant la mise à disposition dans le magasin. Les cadeaux sont livrés sans pile. Les cadeaux retirés ne sont ni repris, ni échangés, sauf dispositions des articles 11 et 12.

Article 9 – Validité des présentes
Le présent règlement est valable jusqu’au 31 Décembre 2014, sauf prolongation qui pourrait être communiquée à l’adhérent par tout moyen. Les cadeaux liés à cette opération de fidélisation et figurant dans le catalogue PRINKard 2014 pourront être commandés jusqu’au 18 janvier 2014 inclus. Les caractéristiques des cadeaux sont susceptibles de modification par rapport à leur description ou illustration présentée dans le catalogue cadeaux. En particulier, l’offre cadeau est susceptible d’évoluer pour être plus attractive ou pour remplacer un cadeau obsolète ou non-suivi par son fabricant par un cadeau aux caractéristiques et à la valeur au moins égales ou supérieures à celles de l’article remplacé.

Article 10 - Validité de l’offre «Partenaire»
Par dérogation à l’article précédant, la validité de l’offre «Partenaire» dans les hôtels du groupe ACCOR est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014, sauf prolongation qui pourrait être communiquée à l’adhérent par tout canal de communication existant.

Article 11 – Responsabilité contractuelle
L’adhérent reconnaît que PRINK (France) Sarl pour la France, PRINK S.A. pour la Belgique, ainsi que les magasins participants à l’opération ne sont pas responsables d’une éventuelle modification, et/ou remplacement, et/ou indisponibilité et/ou arrêt de production, d’un ou plusieurs cadeaux figurant dans le catalogue PRINKard 2014. En contrepartie, PRINK (France) Sarl pour la France, PRINK S.A. pour la Belgique, ainsi que les magasins participants à l’opération, s’engagent, dans l’éventualité d’une modification, et/ou remplacement, et/ou indisponibilité et/ou arrêt de production, d’un ou plusieurs cadeaux présentés dans le catalogue PRINKard 2014 à re-créditer à l’adhérent les points déduits de son compte pour le cadeau commandé ou à lui fournir un article aux caractéristiques et à la valeur égales ou supérieures à celles du cadeau initialement commandé. L’adhérent accepte expressément le remplacement du cadeau initialement commandé par un article aux caractéristiques et à la valeur égales ou supérieures à celles du cadeau figurant dans le catalogue, ou la restitution des points correspondant au cadeau commandé dont les caractéristiques ont été modifiées.

Article 12 – Garantie légale
L’adhérent reconnaît que PRINK (France) Sarl pour la France, et PRINK S.A. pour la Belgique, ainsi que les magasins participants à l’opération ne sont pas responsables d’une éventuelle panne au déballage ou défectuosité du cadeau livré. Dans cette hypothèse, la garantie constructeur ou du distributeur/revendeur s’appliquera au bénéfice de l’adhérent.

Article 13 – Résiliation de l’adhésion à la carte de fidélité PRINKard
La PRINKard pourra être résiliée à tout moment à l’initiative de l’adhérent sur simple demande écrite remise dans n’importe quel magasin PRINK participant à l’opération. Par ailleurs, l’adhésion à la PRINKard pourra être résiliée à tout moment pour tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse par tout détenteur de la PRINKard, ou tout tiers agissant pour le compte d’un détenteur légitime. Les points acquis en violation des présentes conditions générales ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la PRINKard seront annulés sans compensation d’aucune sorte.

Article 14 – Supports à disposition
Les magasins PRINK participant à l’opération s’engagent à fournir gratuitement à l’adhérent les éléments suivants:
  • un catalogue publicitaire PRINKard en vigueur à la date de la demande,
  • une carte de fidélité PRINKard pour chaque adhérent.
Article 15 - Perte ou vol 
En cas de perte ou de vol de la PRINKard, l’adhérent devra informer son magasin PRINK habituel par tout moyen écrit et dans les meilleurs délais. Une nouvelle carte lui sera alors remise et le total des points cumulés sur l’ancienne carte lui sera transféré sur la nouvelle carte. Entre le moment où la carte a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée, le programme de fidélité PRINKard est dégagé de toute responsabilité.

Article 16 - Changement d’adresse 
Tout changement d’adresse, de nom ou toute autre indication pouvant être nécessaire devra être notifiée par écrit dans les meilleurs délais auprès du magasin PRINK émetteur de la carte. L’adhérent garantit l’exactitude des informations fournies et sera le seul responsable de toutes indications erronées, incomplètes ou obsolètes.

Article 17 – Relevé de points
L’adhérent peut demander par tout moyen et à tout moment à son magasin PRINK de lui communiquer le  relevé des points crédités sur sa carte.

Article 18 - Réclamation
Toute réclamation devra être effectuée par écrit auprès de PRINK (France) Sarl, Service Clients, 12/14 rond-point des Champs-Elysées, 75008 PARIS pour la France, ou auprès de PRINK S.A., Service Clientèle, Route de Philippeville 365, 6010 CHARLEROI (Couillet) pour la Belgique.

Article 19 – Collecte des Données
L’adhérent reconnaît être informé que la collecte des données personnelles est nécessaire à l’obtention de la PRINKard et à la gestion par PRINK (France) Sarl pour la France, et PRINK S.A. pour la Belgique, ainsi que par les magasins participants à l’opération, de l’attribution des points liés à ses achats et versés à son profit. En l’absence d’une adresse complète ou d’une adresse email valide, et/ou en l’absence de signature du bulletin d’adhésion, la validité de la PRINKard pourra être déclarée nulle.

Article 20 – Informatique et Libertés
Les informations recueillies, ainsi que celles collectées ultérieurement lors de l’utilisation de la carte feront l’objet de traitements automatisés effectués à partir des informations collectées et pourront être communiquées à des partenaires contractuellement liés à PRINK, pour la mise en œuvre d’actions commerciales. Les adhérents pourront recevoir des propositions commerciales émanant d’autres sociétés uniquement si l’adhérent le demande en cochant la case adéquate sur le bulletin d’adhésion.

Pour les adhérents domiciliés en France, en application de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent est informé que ses réponses au questionnaire figurant dans le bulletin d’adhésion sont nécessaires au traitement et à la délivrance de la PRINKard. L’adhérent est informé qu’ il dispose d’un droit d’accès et de rectification des renseignements le concernant détenus par les magasins PRINK et qui font l’objet d’un traitement informatique. Par la signature de son bulletin d’adhésion, l’adhérent déclare avoir pris connaissance des conditions du programme de la PRINKard.

Pour les adhérents domiciliés en Belgique, en application de la loi sur la protection de la vie privée du 8/12/1992, l’adhérent est informé qu’il a le droit d’accès et de vérification aux données que PRINK possède sur lui. Il peut également vérifier s’il est bien repris dans la base de données de PRINK. L’adhérent peut, sur simple demande écrite auprès de PRINK S.A., faire opposition à l’utilisation de ses données; il a également le droit de faire part des rectifications à apporter aux données le concernant.
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PRINK (France) Sarl - 12/14 Rond-Point des Champs-Elysées F-75008 Paris